Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)
Sont membres de l'association, les organisations syndicales de salariés et les syndicats professionnels d'employeurs signataires de l'accord du 22 décembre 2010 et celles qui y adhéreraient ultérieurement dans les conditions de l'article 6 de l'accord précité.