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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir et autoriser tous actes conformes aux missions de l'OPCA énumérées à l'article 3 de l'accord collectif du 22 décembre 2010. Sans que cela puisse constituer une liste exhaustive, les pouvoirs du conseil d'administration sont énumérés à l'article 4.2 de l'accord cité ci-dessus.

En outre, le conseil d'administration applique les présents statuts et peut les modifier dans les mêmes conditions prévues à l'article 18 ci-après.