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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Le conseil d'administration est composé de 40 membres titulaires :

– 20 membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'OPCA à raison d'un nombre égal de représentants par organisation ;
– 20 membres désignés par les syndicats professionnels d'employeurs représentatifs dans le champ de l'OPCA, selon des modalités à convenir entre eux.

En outre, 20 membres suppléants sont désignés comme suit :

– 10 membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'OPCA à raison d'un nombre égal de représentants par organisation ;
– 10 membres désignés par les syndicats professionnels d'employeurs représentatifs dans le champ de l'OPCA, selon des modalités à convenir entre eux.

En cas d'absence d'un membre titulaire, celui-ci fait appel à un suppléant pour participer aux réunions et aux travaux du conseil d'administration. A cette occasion, le membre suppléant bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le titulaire.

Les membres suppléants ont la faculté de participer aux réunions préparatoires du conseil d'administration organisées par collège.

Les administrateurs sont désignés par les organisations syndicales de salariés et les syndicats professionnels d'employeurs représentatifs dans le champ de l'OPCA, pour une durée de 2 ans ; leur mandat est renouvelable. Pour être administrateurs, ces derniers ne doivent pas être âgés de plus de 65 ans au moment de la désignation.

En cas de vacance en cours de mandat, l'organisation intéressée pourvoit au remplacement de son représentant, le mandat de celui-ci prenant fin à l'époque où expirait le mandat de la personne remplacée.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres titulaires, un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint pour la même durée que celle du mandat d'administrateur.

Le président est désigné alternativement dans le collège employeur ou le collège salarié. Le vice-président, le trésorier et le secrétaire appartiennent obligatoirement à l'autre collège. Le trésorier adjoint et le secrétaire adjoint appartiennent au même collège que le président.

Concomitamment au dépôt des statuts, les parties signataires de l'accord collectif du 22 décembre 2010 détermineront entre elles les modalités de désignation du président, du vice-président, du trésorier, du trésorier adjoint, du secrétaire et du secrétaire adjoint.