Acteurs déterminants de l'économie, les industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie regroupés au sein d'un même organisme paritaire collecteur agréé représentent plus de 500 000 emplois en France dans près de 8 000 entreprises dont plus de 4 000 entreprises de moins de 10 salariés.
Dans un environnement mondial très concurrentiel et en forte évolution, chacune des branches industrielles signataires du présent accord considère que la formation professionnelle est un des facteurs du développement économique et social des entreprises en France. De même, le maintien et le développement des compétences des femmes et des hommes des secteurs industriels considérés, constituent un élément primordial pour favoriser l'évolution professionnelle des salariés et l'attractivité des entreprises.
La réforme de la formation professionnelle engagée par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et la loi du 24 novembre 2009, amène de nouvelles obligations de collecte et de nouveaux défis en matière de formation tout au long de la vie pour les salariés, les entreprises et les branches professionnelles. Ces derniers vont modifier profondément les missions et le mode de gouvernance des OPCA.
Les entreprises de ces secteurs, caractérisées par une culture commune « industries de procédés », connaissent des enjeux économiques et sociétaux proches. Dans ce contexte, il est nécessaire que les entreprises poursuivent leurs efforts en matière de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Au regard de ces constats, les parties signataires du présent accord sont convaincues que la création d'un OPCA commun aux industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie, qui s'effectuera dans le respect de la préservation de l'emploi, apportera aux entreprises concernées un service de proximité renforcé en matière de formation et de diagnostic ressources humaines ainsi qu'une plus grande capacité à gérer des projets collectifs. De dimension interindustrielle, cet OPCA a par ailleurs vocation à accueillir d'autres branches industrielles de métiers proches et partageant les mêmes enjeux et défis.
Une meilleure connaissance des métiers connexes ou communs, le partage des résultats des travaux des observatoires paritaires des métiers et des qualifications et la mise en commun des moyens humains, matériels et financiers permettront d'atteindre ces objectifs.
Pour ce faire, l'OPCA doit disposer :
– d'un réseau territorial de proximité dynamique et d'un niveau de compétences et d'expertises élevé dans son domaine ;
– d'une capacité d'innovation et de réactivité qui soit adaptée aux différentes problématiques rencontrées par les entreprises ;
– d'une réponse spécifique aux besoins des entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de l'emploi ;
– d'une offre et d'un service adaptés aux TPE-PME ;
– d'un outil de suivi et de gestion des dossiers moderne et interactif avec les entreprises adhérentes.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit :