Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord avec un préavis de 6 mois.
Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tout état de cause, la dénonciation du présent accord ne pourra intervenir qu'après l'expiration de la première convention triennale d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etat et l'OPCA.
Dans ce contexte, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour apprécier la situation ainsi créée.