Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres titulaires, un bureau de 10 membres titulaires :

– 5 membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'OPCA à raison d'un nombre égal de représentants par organisation ;
– 5 membres désignés par les syndicats professionnels d'employeurs représentatifs dans le champ de l'OPCA, selon des modalités à convenir entre eux.

Parmi les membres du bureau, le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire, le secrétaire adjoint sont titulaires de droit.

En outre, des membres suppléants sont désignés selon la même répartition parmi les membres du conseil d'administration. Ces derniers participent aux réunions et aux travaux du bureau, en cas d'absence du membre titulaire. A cette occasion, le membre suppléant bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le titulaire.

Les membres suppléants ont la faculté de participer aux réunions préparatoires du bureau organisées par collège.

Les membres du bureau se réuniront au minimum 1 fois tous les 2 mois selon un calendrier arrêté d'une année sur l'autre.

Le bureau assure la gestion de l'association et exerce les délégations que lui confie le conseil.

Le bureau vérifie chaque année la régularité des opérations comptables et financières, et il assure le suivi des actions engagées par l'association.

La convocation est adressée au moins 15 jours à l'avance aux membres du bureau (titulaires et suppléants), la convocation comporte l'indication de l'ordre du jour. Celui-ci est établi par le président et le secrétaire.

Chaque réunion du bureau fait l'objet d'un compte rendu de séance. Ce compte rendu est établi sous la responsabilité du président et du secrétaire. Il est approuvé par le bureau lors de la réunion suivante. Une fois approuvé, ce compte rendu est transmis aux administrateurs (titulaires et suppléants).

Les décisions du bureau sont prises dans les mêmes conditions que celles du conseil d'administration.

Le directeur général de l'OPCA participe sans voix délibérative aux réunions du bureau ; il peut se faire accompagner d'un ou plusieurs collaborateurs de l'OPCA.