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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

Le conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son président et/ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Tout administrateur non remplacé par son suppléant, peut se faire représenter aux réunions du conseil en donnant procuration sur papier libre à un autre administrateur appartenant au même collège. Toutefois, aucun administrateur ne pourra disposer de plus de deux procurations.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de chaque collège sont présents ou valablement représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué et peut alors délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés.

La convocation est adressée au moins 15 jours à l'avance aux administrateurs (titulaires et suppléants) et comporte l'indication de l'ordre du jour. Celui-ci est établi par le président et le secrétaire. Les réunions du CA seront fixées le matin afin de permettre la tenue de la réunion préparatoire la veille.

Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage égal des voix, la décision est remise à une réunion ultérieure.

Le directeur général de l'OPCA participe sans voix délibérative aux réunions du conseil d'administration ; il peut se faire accompagner d'un ou plusieurs collaborateurs de l'OPCA.

Le conseil fixe, à la fin de chaque année, le calendrier prévisionnel de ses réunions de l'année suivante.

Chaque réunion du conseil fait l'objet d'un compte rendu de séance. Ce compte rendu est établi sous la responsabilité du président et du secrétaire. Il est approuvé par le conseil lors de la réunion suivante.