Les fonctions d'administrateur (titulaire et suppléant), de membres des comités de section professionnelle et membres du comité d'audit ne sont pas rémunérées. Les administrateurs et les membres des comités désignés par les organisations syndicales de salariés ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour qu'ils demandent directement auprès de leur organisation.
Le temps passé aux réunions du conseil, du bureau, des comités de section professionnelle ou du comité d'audit, par les représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord collectif du 22 décembre 2010, ne peut entraîner de perte de rémunération. La rémunération ainsi maintenue sera remboursée par l'OPCA sur demande de l'employeur.
Le maintien de la rémunération s'étend aux réunions préparatoires et au temps de déplacement. La durée de la réunion préparatoire est égale à la durée de la réunion, sous réserve de la participation effective de l'intéressé.