Codes, lois et règlements

Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962

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Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962

Objet

Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations

Période d'essai

Promotion

Durée du travail

Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle

Gratification annuelle.

Déplacements

Mutation en territoire métropolitain

Mutation hors du territoire métropolitain

Préavis

Clause de non-concurrence

Départ en retraite

Conciliation

Date d'application et d'actualisation

Dépôt de la convention

Avantages acquis.

Date d'application.

Classification.