Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)
a) Classifications :
Les cadres visés par la présente convention annexe sont classés compte tenu de l'importance de l'entreprise et de l'importance réelle des fonctions exercées dans l'un des 3 groupes définis ci-dessous.
Les positions types ainsi définies constituent des repères indépendants les uns des autres pouvant se retrouver en totalité ou en partie seulement dans une entreprise.
Elles ne correspondent pas à des titres qui sont infiniment variables suivant les entreprises. Groupe I
I.A. (coefficient 300) - I B (coefficient 360).
Collaborateurs ayant acquis par des études ou par une longue expérience personnelle une formation professionnelle, appuyée sur des connaissances générales souvent reconnues par un diplôme qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions, sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
Cette position comprend 2 degrés, A et B, qui permettent de tenir compte de l'importance des fonctions du degré de responsabilité de la valeur personnelle de l'intéressé. Groupe II
II.A. (coefficient 420).
Cadres administratifs, techniques ou commerciaux placés sous les ordres d'un cadres des positions plus élevées ou, dans les entreprises à structure simple, de l'employeur, qui ont à coordonner ou à diriger les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents d'encadrement ou collaborateurs des positions précédentes placés sous leur autorité ou qui ont des possibilités équivalentes.
Ces cadres n'assument pas toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
II.B. (coefficient 510).
Cadres répondant à la même définition que les cadres situés en II A, dont l'importance des fonctions, le degré de responsabilité et la valeur personnelle peuvent les amener à prendre une reponsabilité complète et permanente. Groupe III
II.A. (coefficient 600).
Cadres occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles des cadres de la position ci-dessus, soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs d'entre eux, soit que leur situation exige une valeur professionnelle élevée.
Ces cadres assument dans leurs fonctions des responsabilités complètes et permanentes.
III.B. (coefficient 750).
Il ne peut être donné de définition correspondant aux postes occupés par les cadres classés dans ce groupe. L'existence de ces postes ne se justifie que par la valeur, la nature des fonctions, l'importance de l'entreprise, la nécessité d'une coordination entre plusieurs services.
Ces postes comportent de très larges initiatives et responsabilités. b) Appointements minimaux :
Les appointements minimaux garantis correspondant aux différents groupes fixés au paragraphe a sont calculés selon la formule suivante :
Sc = (C x V) + F, où :
- Sc = salaire minimum pour le coefficient C pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ;
- C = coefficient exprimé en point ;
- V = valeur du point ;
- F = somme fixe exprimée en francs.
Ils comprennent tous les éléments formant le salaire, à l'exception :
- des primes de rendement ;
- des majorations relatives à la durée de travail ;
- des indemnités conventionnelles ou non ayant le caractères de remboursement de frais ;
- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.