Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)
a) Classification :
Les cadres sont classés dans chaque entreprise dans les trois groupes définis à l'annexe I de la présente convention annexe.
b) Appointements minimaux :
Les appointements minimaux garantis correspondant aux différents groupes sont fixés dans l'annexe II de la présente convention annexe.
Ces appointements minimaux correspondent à la durée légale du travail et sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point.
Ils comprennent tous les éléments formant le salaire, à l'exception :
- des primes de rendement ;
- des majorations relatives à la durée de travail ;
- des indemnités conventionnelles ou non ayant le caractère de remboursement de frais ;
- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire. NOTA :Voir accords de salaires.