Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)
La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.