Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1)

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1)

Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective

Dénomination

Objet et champ d'application

Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision

Convention et accords antérieurs

Chapitre II : Droit syndical-Délégués du personnel comité d'entreprise-Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

A -DROIT SYNDICAL

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Réunions statutaires

Négociations d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Fonction syndicale à l'extérieur de l'entreprise

B -DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Organisations des élections

Nombre de délégués

Collèges électoraux

Modification des collèges et répartition des sièges

Perte de la qualité d'établissement distinct

Electorat-Eligibilité

Scrutin de liste

Bureau de vote et modalités de vote

Attribution des sièges

Délégué suppléant

Attributions et pouvoirs des délégués du personnel

Local-Affichage

Prise des heures de délégation

Réunions avec l'employeur-Notes écrites-Registre

Protection des délégués du personnel

C -COMITE D'ENTREPRISE ET D'ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, COMITE DE GROUPE

Comité d'entreprise ou d'établissement : : Elections-Collèges-Attributions-Fonctionnement

Financement du comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Comité central d'entreprise

C -COMITE D'ENTREPRISE ET D'ETABLISSEMENTS, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, COMITE DU GROUPE

Comité de groupe

Chapitre III : Le contrat de travail

Embauche

Période d'essai

Egalité de salaire et d'emploi

Préavis

Autorisation d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement (non cadres)

Priorité de réembauchage

Départ ou mise à la retraite.

Contreparties à la mise à la retraite avant 65 ans

Période militaire et service national

Maternité et congé parental

Absences et suspension de contrat

Maladie et accident

Chapitre IV : Apprentisage-Emploi et formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle

Promotions

Sécurité et garantie de l'emploi

Chapitre V : Salaires et classifications

Classifications

Salaire minimum hiérarchique

Rémunération annuelle brute garantie

Chapitre VI : Durée et organisation du travail

Durée et aménagement du temps de travail

Modulation

Décompte des heures par cycles de travail

Travail posté

Travail posté continu

Horaires spéciaux

Horaires individualisés

Travail de nuit

Travail à temps partiel

Travail intermittent

Travail du dimanche et des jours fériés

Contraintes diverses et compensations

Chapitre VII : Congés payés-Congés et absences

Durée des congés payés

Congés supplémentaires d'ancienneté

Modalités et période de prise des congés

Congés des jeunes travailleurs

Congés des mères de famille

Indemnité de congé

Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)

Congés et absences autorisées non rémunérés

Chapitre VIII : Conditions particulières d'emploi

Jeunes salariés

Travailleurs handicapés

Mutations pour causes médicales

Egalité professionnelle

Mutations entraînant changement de domicile

Salariés détachés à l'étranger

Contrats à durée déterminée de type saisonnier

Entreprises extérieures

Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel

Chapitre IX : Règlement des conflits du travail

Commissions nationales paritaires de conciliation et d'interprétation

Siège social-Secrétariat

Services de sécurité en cas de conflits collectifs

Fonctionnement des instances paritaires

Chapitre X : Inventions