Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1))
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1))
La présente convention collective nationale règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes A.P.E. (N.B.) :
N. B. - Code A.P.E. décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.
1° Production de boissons non alcoolisées (41.09) à l'exception des sirops de bouche, boissons aux fruits et aux jus de fruits :
01. Limonades.
02. Boissons aux extraits naturels.
05. Boissons non alcoolisées élaborées diverses.
2° Production d'eaux minérales (41.10) :
01. Eaux minérales.
02. Eaux de source et eaux de table.
Des annexes nationales régleront les classifications, les conditions de rémunérations minimales garanties et, le cas échéant, les conditions particulières applicables aux différentes catégories du personnel.