Article 56 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1))
Article 56 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1))
Les entreprises pourront faire travailler le personnel entre vingt-deux heures et cinq heures selon les dispositions légales en vigueur.
Les salariés travaillant entre vingt-deux heures et six heures bénéficient :
- d'une majoration du salaire horaire de base de l'intéressé de 20 p. 100 pour chaque heure effectuée entre vingt-deux heures et six heures (ou entre vingt et une heures et cinq heures au choix de l'entreprise) ;
Cette majoration doit se cumuler avec les majorations pour heures supplémentaires ;
- d'une indemnité de panier de nuit à une fois et demie le taux horaire du minimum garanti s'ils ont travaillé au moins trois heures entre vingt-deux heures et six heures (ou entre vingt et une heures et cinq heures), à l'exeption des salariés bénéficiant d'une restauration de nuit à tarif réduit dans l'établissement.
Pour les salariés travaillant occasionnellement entre vingt-deux heures et six heures (rappel à domicile ou prolongation inopinée de leur poste de travail), la majoration prévue ci-dessus sera au minimum de 40 p. 100.
Les dispositions du présent article ne se cumuleront pas avec des modalités de même nature au moins équivalentes fixées expressément dans un contrat de travail.
Des accords d'entreprise pourront substituer par équivalence une diminution du temps de travail aux majorations prévues au présent article.