Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1))
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1))
La présente convention collective nationale règle, sur l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes NAF : 1. Industries des eaux et boissons rafraîchissantes (15,98)
15.9 S
Industrie des eaux embouteillées, production et mise en bouteilles des eaux de source ou des eaux minérales et autres eaux embouteillées.
15.9 T
Production de boissons rafraîchissantes sans alcool telles que sodas, limonades, cola, tonics, à l'exception des boissons aux fruits, de la production de sirops de fruits et d'apéritifs sans alcool. 2. Brasserie (15,9 N)
Brasseries : production, conditionnement des bières, panachés et bières sans alcool.