Codes, lois et règlements

ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969

ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969

Période d'essai.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Jours fériés.

Rémunération des apprentis.

Salaires des jeunes ouvriers sans contrat d'apprentissage.

Horaire hebdomadaire.

Retards à l'embauche.

Travaux insalubres.

Vêtement de travail.

Prime d'outillage.

Prime de vacances.

Congés.

Retraite complémentaire.

Définition des emplois.

Conciliation.

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