Article 12 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Article 12 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
A été instituée à dater du 1er juillet 1957 avec l'I.R.E.P.S. pour les adhérents aux chambres syndicales patronales signataires ... également répartie entre employeur etsalariés. Elle est devenue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er juillet 1961, avec adhésion à la C.I.R.S.S.E. selon les modalités légales. (7, rue Boissac, Lyon [2e].)