Article 9 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Panier
L'indemnité de panier est due, conformément aux dispositions de l'article 7 (petits déplacements) du chapitre XI " avenant Ouvrier ", modifié comme suit :
C. - Une indemnité correspondant à deux fois le salaire horaire de l'ouvrier hautement qualifié, catégorie 5, sera due lorsque l'éloignement du lieu de déplacement ne permettra pas à l'ouvrier de prendre son repas de midi à son lieu habituel (éloignement supérieur à cinq kilomètres par la voie la plus directe entre le lieu de déplacement et le lieu habituel du repas). Déplacement en ville
Dans le cas de déplacement en ville pour un travail à faire chez un client, l'ouvrier part de chez lui à l'heure où il part habituellement pour se rendre à l'atelier. Frais de déplacement
Les frais de déplacement seront remboursés dans leur intégralité sur justification.