Article 10 bis DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Article 10 bis DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Il sera attribué chaque année aux salariés ayant un an de présence un vêtement de travail conforme aux usages de la profession (blouse ou cotte, ou veste et pantalon).