Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Toute organisation syndicale non signataire de la présente convention, pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Nantes, où elle aura été déposée.