Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Tout ouvrier fournissant son outillage personnel aura droit à une prime d'outillage fixée en pourcentage de son salaire effectif.
Elle est égale à 1,20 p. 100 pour les ébénistes fournissant une caisse d'outillage comprenant les outils énumérés ci-dessous.
Elle est égale de 0,60 p. 100 pour les tapissiers fournissant l'outillage courant.
Elle est égale à 0,40 p. 100 pour les pommadeurs fournissant l'outillage courant.
La pierre à émorfiler et les tiers-points pour l'affûtage des scies sont fournis par l'employeur.
La non-fourniture d'une caisse d'outillage par un ouvrier ne peut en aucun cas être un obstacle à son embauche. Dans ce cas, l'employeur facilitera à l'ouvrier l'achat d'une caisse d'outillage après accord entre les parties.
Pour tous les apprentis, l'outillage est obligatoirement fourni par l'employeur :
Pour les travaux entraînant une usure anormale de l'outillage :
a) Pour les ébénistes, le travail de certaines matières plastiques ;
b) Pour les tapissiers, trous à percer dans le béton, pose de vieux tapis, etc.
Les outils appropriés seront fournis par l'employeur.
Liste des outils à fournir par un ouvrier ébéniste pour pouvoir prétendre au bénéfice de la prime d'outillage : une varlope, un riflard, un rabot, un guillaume, une scie à araser, une scie tournante, une scie sterling, une zague, une égoïne, un marteau, une tenaille, un ciseau à froid, ciseaux à bois de 4, 5, 8, 10, 12, 15, 20, 25, 40, goujes de 10 à 18 millimètres, bédanes de 5, 8, 10 millimètres, vrille, une fausse équerre, un campas, deux équerres (l'une à branche d'acier, l'autre de 0,40 m), un niveau d'eau, deux racloirs de plusieurs profils, une râpe, une lime, une scie à tenon, trois tournevis, un trusquin, un vilebrequin à cliquet, six mèches de 4 à 15 millimètres.