Articles

Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)

Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)


Elle est établie dans les conditions suivantes :

- premier semestre : 15 p. 100 du salaire minimum de la catégorie 4 A ;

- deuxième semestre : 22,5 p. 100 ;

- troisième semestre : 30 p. 100 ;

- quatrième semestre : 37,5 p. 100 ;

- cinquième semestre : 45 p. 100 ;

- sixième semestre : 52,5 p. 100.

Il est rappelé que l'horaire hebdomadaire de travail des apprentis ne doit pas dépasser quarante heures.