Article 11 ter DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Article 11 ter DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Il est recommandé, sauf impossibilité technique insurmontable et après consultation du personnel, de donner aux salariés la possibilité de prendre les quatre semaines de congés en une seule fois et dans le même mois.