Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Les ouvriers effectuant des travaux de vernissage ou de peinture au pistolet avec des matières à base de produits nocifs ou dangereux tels que : mininum de plomb, hydrocarbure benzolique et benzénique, etc., percevront, pour le temps passé à l'utilisation de ces produits, une prime qui sera égale à 50 p. 100 de leur salaire effectif.
L'installation d'une cabine conforme aux règlements est obligatoire en cas de vernissage au pistolet.