Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE DEPARTEMENTALE (Département de la Loire-Atlantique) Annexe départementale du 21 novembre 1969)
Les dispositions du présent accord se substituent à toutes celles conclues antérieurement.
Les articles du présent chapitre sont revisables à tout moment, en totalité ou en partie, par accord unanime des parties signataires.
En cas de dénonciation, les articles du présent chapitre restent en vigueur jusqu'à conclusion du nouvel accord.