Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).

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Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).

Objet et champ d'application

Durée, dénonciation et révision

Avantages acquis

Commissions paritaires

Liberté d'opinion et droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Règlement intérieur

Embauchage, essai

Emplois et salaires

Heures supplémentaires

Frais de déplacement

Primes d'ancienneté

Jours fériés

Congés annuels

Congés spéciaux de courte durée

Obligations militaires

Maladie - Accidents

Maternité

Délai-congé

Licenciement dans les entreprises de plus de dix salariés

Indemnité de licenciement

Ancienneté en cas de suspension du contrat de travail

Recherche d'emploi

Licenciement collectif

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Apprentissage et formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Interprétation de la convention

Conciliation

Dispositions finales

Dépôt légal

Adhésion

Extension