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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).)


La présente convention, conclue conformément à l'article L. 133-1 du code du travail, règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports entre :

D'une part, les employeurs dont l'activité est définie sous les numéros 6424 et 6602 des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 ;

D'autre part, les employés, ouvriers, techniciens, ainsi que le personnel d'encadrement des entreprises concernées, les dispositions particulières à cette dernière catégorie faisant l'objet de l'annexe III de la convention.

Les clauses de cette convention s'appliquent à l'ensemble de ces salariés, y compris ceux dont les spécialités professionnelles ne ressortissent pas directement aux activités visées, sous réserve des dispositions légales particulières relatives au travail des femmes et des jeunes.