Articles

Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).)

Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).)


En dehors des congés annuels et des congés de naissance de trois jours pris dans les conditions prévues par la loi, des congés exceptionnels payés sont accordés au personnel à l'occasion d'événements familiaux :

a) Sans conditions d'ancienneté :

- mariage du salarié : quatre jours ouvrables ;

- mariage d'un enfant : un jour ouvrable ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ouvrables ;

- décès d'un ascendant ou d'un descendant autre qu'un enfant, des beaux-parents : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère ou beau-frère, d'une soeur ou belle-soeur : un jour ouvrable.

Un jour supplémentaire non rémunéré est accordé en cas de décès de l'un des membres de la famille indiqués ci-dessus lorsque les obsèques ont lieu à plus de 300 kilomètres.

b) Après trois mois d'ancienneté :

- présélection militaire : dans la limite de trois jours.

c) Après deux ans d'ancienneté :

- première communion d'un enfant ayant lieu un jour de travail habituel : un jour ;

- déménagement : un jour ouvrable, non renouvelable avant cinq ans.

Ces jours d'absence, à l'exception du jour supplémentaire prévu ci-dessus, n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.