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Article 23 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).)

Article 23 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).)


Les salariées qui, attendant un enfant, ne peuvent pas continuer de tenir leur emploi habituel et occupent momentanément un poste comportant une rémunération moindre ne subissent pas de réduction de salaire de ce fait.

Pendant une période qui commence quatre mois avant la date présumée de leur accouchement, elles sont autorisées, lorsque l'affluence aux heures normales d'arrivée et de départ du personnel de l'entreprise le justifie, à arriver un quart d'heure plus tard le matin, et à partir un quart d'heure plus tôt le soir, sans perte de salaire.

Pendant cette même période, les nocturnes ne peuvent leur être imposées.