Codes, lois et règlements

Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003

Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003

Création - Cadre juridique

Champ d'application

Objet

Personnel bénéficiaire - Adhésion

Départ définitif de l'entreprise

Alimentation du PEI FCCA

Versement des sommes au plan - Capitalisation des revenus

Accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

Versements volontaires des salariés

Versement des primes d'intéressement

Transfert des avoirs entre plans d'épargne

Plafond de versement

Contribution de l'entreprise au plan - Abondement

Frais de tenue de compte

Teneur de registre et teneur de comptes conservateurs de parts

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Indisponibilité des droits

Conseils de surveillance

Information des salariés

Litiges

Durée et modification

Publicité

Convention de tarification