Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Le présent règlement est déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec accusé de réception et en 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes.
Il sera affiché dans chaque entreprise sur les emplacements réservés à cet effet.