Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires au PEI FCCA.
Chaque versement doit être au minimum égal à 50 Euros.
L'affectation au PEI FCCA entraîne un blocage des sommes pendant 5 ans à compter de chaque versement.