Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Le PEI FCCA a pour objet :
- de favoriser auprès des salariés des entreprises citées à l'article 2 du présent règlement, la formation d'une épargne individuelle avec l'aide de leur entreprise ;
- de recueillir les sommes provenant de la participation aux résultats des entreprises couvertes par le champ d'application ;
- d'offrir aux salariés la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières.