Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Les entreprises adhérentes au présent plan et les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord décidant d'adhérer directement au présent plan doivent impérativement choisir au moment de l'adhésion comme teneur de registre et/ou comme teneur de comptes conservateur de parts entre :
- Axa Investment Managers ;
- Interexpansion.
Les modalités de ces choix sont définies dans la convention de gestion prévue à l'article 1er du présent règlement.