Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003)
Les sommes versées en application de l'article 6 seront affectées au choix des salariés, en totalité aux FCPE régis par l'article L. 214-39 du code monétaire et financier, " Axa Génération Europe Actions ", " Axa Generation Euro Obligations " et " Axa Generation Monétaire ", " Expansor Compartiments " :
- le fonds Axa Génération Monétaire 1, classé dans la catégorie " Monétaire Euro " et géré par Axa Investment Managers ;
- le fonds Axa Génération Euro Obligations 1, classé dans la catégorie " Obligations et autres titres de créances libellés en euro " et géré par Axa Investment Managers ;
- le fonds Axa Génération Europe Actions 1, classé dans la catégorie " FCPE Actions Internationales " et géré par Axa Investment Managers ;
- le fonds Expansor Compartiments proposant les compartiments suivants :
- Expansor Compartiment I classé dans la catégorie " Actions de pays de la zone euro " et géré par la société Interexpansion ;
- Expansor Compartiment III classé dans la catégorie " Obligations et autres titres de créances libellés en euro " et géré par la société Interexpansion ;
- Expansor Compartiment IV classé dans la catégorie " Monétaire Euro " et géré par la société Interexpansion.
Le fonctionnement des fonds est exposé dans les règlements remis, après signature par le dépositaire et la société de gestion et approbation de la commission des opérations de bourse, aux signataires du plan et à chaque salarié.
A tout moment les salariés ou anciens salariés ont la possibilité de demander le transfert de tout ou partie des avoirs disponibles et/ou indisponibles qu'ils détiennent dans un des fonds communs de placement mentionnés ci-avant vers un autre de ces fonds. L'opération de transfert ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage et ne donne pas lieu au prélèvement de la commission de souscription prévue par les règlements de ces fonds.