Codes, lois et règlements

ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000

ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers.

Champ d'application.

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire.

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire.

Calendrier d'application.

Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers

Principe.

Calendrier d'application et périodicité de la FCOS.

Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS).

Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS).

Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité.

TITRE III : Dispositions diverses

Désignation des tuteurs.

Attestation FIMO.

Attestation FCOS.

Contrôle de l'attestation.

Commission paritaire nationale d'agrément.

Abrogation de l'avenant n° 77.

Entrée en vigueur.

Extension.

Tableau récapitulatif de recensement des cas de salariés pouvant exercer la fonction de conducteur

LIVRET DU CONDUCTEUR POIDS LOURDS Formation initiale minimum obligatoire (FIMO)

LIVRET DU CONDUCTEUR POIDS LOURDS Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)