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Article 17 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)

Article 17 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)


L'avenant n° 77 du 24 novembre 1998, ainsi que ses annexes, est abrogé et remplacé par le présent avenant et ses annexes.