Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
CAS N° 1 QUI Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO. QUOI FIMO " V Branches ". DURÉE 3 semaines dont 1 en entreprise. QUAND Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise. CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.
CAS N° 2 QUI Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO. QUOI FIMO " V Branches ". DURÉE 1 semaine en entreprise. QUAND Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise mais uniquement le thème C (adaptation à l'entreprise). CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.
CAS N° 3 QUI Salarié exerçant à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ayant l'attestation FIMO de l'employeur. QUOI FCOS " V Branches ". DURÉE 2 jours. QUAND 1 fois tous les 5 ans. CALENDRIER Avant le 31 juillet 2002.
CAS N° 4 QUI Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier. QUOI FCOS " V Branches ". DURÉE 2 jours. QUAND 1 fois tous les 3 ans. CALENDRIER Avant le 31 juillet 2002.
CAS N° 5 QUI Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier. QUOI FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise. DURÉE 3 jours. QUAND 1 fois avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise ensuite se retrouve dans le cas n° 4 (2 jours tous les 3 ans). CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.
CAS N° 6 QUI Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS. QUOI FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise. DURÉE 3 jours. QUAND Avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les 2 années qui suivent puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 : 3 jours, année 2 et 3 : 1 jour). CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000
CAS N° 7 QUI Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS. QUOI 1 journée en entreprise. DURÉE 1 jour. QUAND 1 fois tous les ans. CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.
CAS N° 8 QUI Personnel intérimaire exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS. QUOI 1 journée en entreprise. DURÉE 1 jour. QUAND 1 fois tous les ans. CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.