Article 12 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Les tuteurs visés aux articles 4.2 et 10 du présent avenant chargés d'accompagner individuellement les conducteurs lorsque la formation d'une semaine (FIMO) ou une journée (FCOS) est réalisée en entreprise sont désignés par l'employeur après consultation des représentants du personnel (CE ou délégation unique ou en leur absence des délégués du personnel).
En application de l'article L. 432-3 du code du travail, le comité d'entreprise recueillera l'avis du CHSCT.
Avant de dispenser la formation en entreprise, les tuteurs seront formés par l'employeur ou le responsable logistique de celle-ci à l'utilisation des livrets du conducteur élaborés par les partenaires sociaux de la branche.