Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
La formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent avenant peut être assurée :
- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément par les partenaires sociaux de la branche ; dans ce cas, elle se déroulera soit en entreprise, soit en centre de formation ;
- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;
- soit par des moniteurs d'entreprise ayant une formation leur permettant d'assurer la formation dans de bonnes conditions pédagogiques.
Les exigences minimales requises du moniteur visé aux articles 4.2 et 10 sont les suivantes :
- être âgé de 25 ans minimum ;
- être titulaire d'une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans une activité du transport routier en qualité de conducteur ;
- être titulaire de l'un des titres ou diplômes suivants : CAP ou CFP de conducteur routier, CAP de conduite routière, CAP ou CFP de mécanicien, BEP conduite et services dans les transports routiers, CFTT ou tout titre de niveau V incluant la conduite routière. Tout moniteur qui ne serait pas titulaire de l'une de ces formations qualifiantes devra suivre auprès d'un des organismes de formation agréés par les partenaires sociaux de la branche un cycle visant à acquérir la qualification de moniteur ;
- dans tous les cas, le moniteur devra avoir suivi une formation de formateur ;
- un recyclage de 2 jours auprès de cet organisme aura lieu tous les 3 ans ;
- la journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise visée à l'article 9.1 sera animée par le responsable des transports ou le(s) moniteur(s) d'entreprise.
Des conducteurs routiers de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leur compétence et ayant une expérience minimale de 3 années d'exercice dans les activités du transport routier seront désignés comme tuteurs afin d'accompagner individuellement les stagiaires.
A cet effet, la FFCAT et le SYNCOPAC mettent à la disposition des entreprises un livret du conducteur ainsi que des fiches techniques (cf. annexes VI et VII).