Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 ABROGE, en vigueur du
30/06/2004
au
25/05/2010
(ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Données brutes
Article 5 ABROGE, en vigueur du
30/06/2004
au
25/05/2010
(ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
FIMO A FAIRE
AVANT LE 31/12/2005
AVANT LE 31/12/2006
Chauffeurs
Chauffeurs nés après
Pour les autres
concernés
le 1er janvier 1978