Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 18 ABROGE, en vigueur du
30/06/2004
au
25/05/2010
(ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Données brutes
Article 18 ABROGE, en vigueur du
30/06/2004
au
25/05/2010
(ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
(Article abrogé par l'avenant n° 105 du 30 juin 2004).