Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
7.1. Salariés concernés :
Toute entreprise visée à l'article 1er de la CCN " V Branches " a l'obligation de faire suivre à tout conducteur routier d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de conducteurs concernés. 7.2. Dispense provisoire de FCOS :
Les salariés sous contrat à durée indéterminée concernés par les dispositions de l'article 9.1 du présent avenant, en attente de FCOS, bénéficient d'une dispense provisoire jusqu'à la réalisation complète de celle-ci.