Article 15 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Tout conducteur doit être en mesure de présenter les attestations, visées au présent article, à l'occasion des contrôles sur route.
Une copie de ces attestations est conservée par l'employeur en vue de leur présentation à l'occasion des contrôles en entreprise.