Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Le présent avenant entre en vigueur dans un délai de 6 mois suivant la publication du décret à paraître dans le cadre de l'article 1er de la loi du 6 février 1998.
Ce délai permettra d'adapter, le cas échéant, les dispositions de l'avenant n° 80 avec le décret susvisé ainsi que les calendriers et dates d'application définis dans le présent avenant.