Article 16 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Les organismes de formation et la liste de leurs délégations régionales ainsi que les centres de formation d'entreprise seront agréés par les partenaires sociaux de la branche dans le cadre d'une commission paritaire nationale d'agrément.