Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
MODÈLE N° 1
FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers
Attestation
Délivrée le :
Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :
N° SIRET :
Pour l'entreprise :
Nom :
Fonction :
Signature :
Titulaire
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Signature du titulaire : ..........................
FORMATION INITIALE MINIMUM OBLIGATOIRE Le conducteur référencé sur ce document est titulaire de la FIMO au titre de :
FIMO " V Branches "
Titulaire de l'un des diplômes ou titre suivants :
CAP de conduite routière
BEP conduite et services dans le transport routier
CFP de conducteur routier
FIMO autre Branche
Présent dans l'entreprise au 1er janvier 2000
Reprise d'une activité de conducteur à compter du 1er janvier 2000
Le conducteur référencé sur ce document est dispensé de la FIMO au titre de :
Salarié ou nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur
Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur
Dispense provisoire
Cette dispense est valable jusqu'au : MODÈLE N° 2
FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers
Attestation
Délivrée le :
Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :
N° SIRET :
Pour l'entreprise :
Nom :
Fonction :
Signature :
Titulaire
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Signature du titulaire : ................................
ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ
Pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 t et d'un volume supérieur à 14 m3 Le salarié référencé sur ce document est à jour de sa FCOS au titre de :
Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel la fonction de conducteur (cas n° 3)
FCOS réalisée le :
Valable 5 ans jusqu'au :
Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 4)
FCOS réalisée le :
Valable 3 ans jusqu'au :
Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 5)
FCOS réalisée le :
Valable 3 ans jusqu'au :
Salarié en CDD exerçant la formation de conducteur et non titulaire de la FIMO (cas n° 6)