Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
FIMO A FAIRE : Chauffeurs concernés
AVANT LE 1er juillet 2000 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1973
AVANT LE 1er juillet 2002 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1966
APRÈS LE 1er juillet 2002 : Pour tous