Article 14 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)
Un modèle d'attestation type a été établi par les partenaires sociaux de la branche (cf. annexe IV).
L'employeur délivrera cette attestation au vu des documents suivants, selon le cas :
- attestations fournies par les organismes ou centres de formation agréés ;
- livret du conducteur visé à l'article 10 du présent avenant lorsque la formation d'un jour (FCOS) est réalisée par l'entreprise ;
- autres justificatifs, le cas échéant (certificats de travail, bulletins de paie ..).